• Nos offres s’entendent toujours sans engagement. Les commandes ne sont valables qu’àprès confi rmation écrite de notre part. Nos agents ne peuvent faire d’encaissements pour notre compte ni faire adresser chez eux la correspondance des clients. Les commandes sont acceptées sous réserve de tous cas de force majeure.
  • L’annulation des commandes ne sera acceptée qu’endéans les 8 jours ouvrables qui suivent la signature du bon de commande. Après cette période elle donnera droit aux indemnités suivants (pourcentage du montant brut annulé): après 15 jour: 10%, après 30 jours: 25%, après 45 jours: 40% et après 60 jours: 50%.
  • Nos ventes se font au comptant, sans escompte, sauf conventions contraires expresses. Toute facture non payée à son échéance portera, à partir de ce moment, intérêt de 12% l’an, sans qu’une mise en demeure soit nécessaire. Indépendamment de l’intérêt stipulé au paragraphe précédent, les factures impayées huit jours après l’envoi d’une lettre recommandée, seront d’offi ce majorées de 15% avec un minimum de € 24,78. En cas de non-paiement d’une facture, le paiement de toute autre facture est exigible.
  • Nos factures sont payables en notre siège social à Malines. Il n’est pas dérogé à cette règle en cas d’émission de traites ou de mandats. La création de traites et acceptations de règlement n’opèrent ni novation ni dérogation à nos conditions de vente.
  • Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinatiare, même lorsque l’envoi a lieu franco. Pour conserver son recours contre le transporteur, l’acheteur doit vérifi er l’état des marchandises au moment de la livraison. En cas d’envoi franco client, la livraison en étage ou sur les lieux diffi cilement accessible, sera facturée en supplément. Toute réclamation doit être faite par écrit, dans les huit jours de la réception de la marchandise.
  • Les commandes sont exécutées sans garantie de livraison à date fi xe, les délais sont remis à titre d’indication et ne peuvent donner lieu à résiliation du marché ou à paiements de dommages et intérêts. Nous mettons toujours tout en oeuvre pour observer les délais indiqués dans nos confi rmations de commande. Les prix et modèles de nos offres peuvent être modifi és sans préavis. Sauf clause contraire ou commande avec livraisons successives, les marchandises sont facturées aux prix en vigueur au moment de la commande.
  • Notre matériel neuf est garanti six mois. Cette garantie se limite au remplacement des pièces jugées par nous défectueuses, et ne peut en aucun cas servir de prétexte à l’obtention de dommages et intérêts.
  • Les consommables ne sont pas garantis.
  • Tout le matériel d’occasion est vendu dans l’état connu par l’acheteur au moment de la signature du bon de commande. L’attribution éventuelle d’une période de garantie n’est pas en anomalie avec cette condition.
  • Toutes nos ventes sont faites sous réserve de propriété jusqu’au paiement intégral du prix. En cas de non paiement d’une dette à son échéance, la vente sera résiliée immédiatement et de plein droit sur la déclaration de notre part, signifi ée par simple lettre. Dans ce cas l’acheteur s’engage à rendre les fournitures dans les 24 heures de cette notifi cation et, à défault de ce faire, nous sommes autorisés à les reprendre en quelque lieu qu’elles soient, sans formalité aucune.
  • Tous les droits de timbre, taxe fi scale, d’expédition et autres frais similaires, sont à charge du client.
  • Le contrat sera exécuté et interpreté conformément au droit belge. En cas de litige relatif à l’exécution et/ou l’interprétation du présent contrat, seuls les Tribunaux de l’arrondissement de Malines et éventuellement la Justice de Paix du canton de Malines seront compétents
        hang-logo       
BacciotitniGroup logo f-foliant Valiani PLX Logo rgb slimbox